1 janvier 2012

Projet de PRAS

Le 20 janvier 2011, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un arrêté ouvrant la procédure de modification partielle du PRAS (Plan Régional d’Affectation des Sols), sans attendre l’adoption du Plan Régional de Développement Durable.

Cet arrêté se limite à annoncer les modifications envisagées, qui seront apportées après consultation par un arrêté ultérieur.

Alors que cette modification du PRAS était impossible par le passé, la Réforme du CoBAT (Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire), entrée en vigueur en janvier 2011, permet dorénavant de modifier le PRAS alors même que le PRD (Plan Régional de Développement) ne le prévoit pas. Cette simplification administrative permet un gain de temps global évalué à deux ans (temps minimum nécessaire à l’adoption d’un PRD).

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