Le tribunal du travail donne raison à la FGTB contre le gouvernement Michel
Le mardi 15 mai 2018, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a donné gain de cause à la FGTB Horval. L’aboutissement d’une requête déposée le 3 mai 2017. Cette requête vise la décision de l’ONEM de ne pas octroyer d’allocations de chômage à un travailleur mis en chômage économique par son employeur. Une décision consécutive à la mise en œuvre de l’arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les conditions d’accès aux allocations de chômage pour les travailleurs en chômage temporaire sur base d’un manque de travail pour cause économique. Une belle victoire syndicale pour le respect des travailleurs et contre la politique excessive et répressive du gouvernement de M. Charles Michel.
Le 11 septembre 2016, le parlement fédéral adoptait un arrêté royal restreignant l’accès au chômage économique. Objectifs présentés : réaliser une économie budgétaire (41 M d’€) et lutter contre un risque d’usage impropre du chômage économique, notamment en cas d’occupation de travailleurs étrangers.
Le tribunal du travail francophone de Bruxelles, par son jugement du 15 mai 2018, a ouvertement remis en cause les modifications introduites par cet arrêté. Il a estimé que cet arrêté porte atteinte aux principes d’égalité, de non-discrimination et de stand-still protégés par la Constitution belge.
« Il s’agit d’une belle victoire syndicale pour une meilleure cohésion sociale, pour le respect des travailleurs et contre les abus des employeurs et la politique excessive et répressive du gouvernement de M. Charles Michel » précise Estelle CEULEMANS, Secrétaire générale de la FGTB Bruxelles.
Pour mémoire, toute entreprise confrontée à une diminution temporaire d’activité peut mettre une partie, voire même la totalité de ses travailleurs en chômage économique. Jusqu’en 2016, le travailleur ne devait pas prouver son admissibilité pour bénéficier d’allocations de chômage en cas de chômage temporaire sur base d’un manque de travail pour cause économique. L’employeur devant attester de cette situation. Depuis 2016, la donne a changé. A charge du travailleur de prouver son admissibilité aux allocations de chômage en cas de mise en chômage économique par leur employeur.
« Un tel système facilite des situations ou de jeunes travailleurs sont mis en chômage économique par leur employeur et ne perçoivent rien comme indemnités. Les employeurs peuvent également mettre en chômage économique les travailleurs « ayant droit ». Et être en chômage économique, pour le travailleurs, cela signifie perdre beaucoup d’argent…voir tout perdre, certains travailleurs ne pouvant en bénéficier pour de mauvaises raisons. A ce titre, le jugement rendu par le tribunal du travail qui annule la décision de refus et admet le travailleur concerné au bénéfice des allocations de chômage est un jugement sans précédent. Ce jugement remet indéniablement en cause la mesure prise en 2016 par le gouvernement Michel » conclut Christian BOUCHAT, Secrétaire général d’HORVAL..