Questions – réponses
Questions-réponses générales sur votre allocation-chômage
Ai-je été payé ?
Consulter vos paiements en ligne via MyFGTB est la manière la plus rapide pour savoir si vous avez reçu vos indemnités de chômage. Vous pouvez également vous présenter à la permanence chômage dont vous dépendez.
J’ai été sanctionné·e. Que dois-je faire maintenant ?
Au terme de la sanction, vous devrez vous inscrire comme demandeur·deuse d’emploi chez Actiris dans les 8 jours (calendrier). Présentez-vous également aux heures d’ouverture de la permanence chômage dont vous dépendez pour établir une demande d’allocations.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que ce n’est pas la FGTB qui vous sanctionne, mais bien l’ONEM ou Actiris.
J’ai perdu mon emploi. Que dois-je faire ?
Dans les 8 jours suivant la fin de votre contrat, vous devez vous inscrire comme demandeur·euse d’emploi auprès d’Actiris.
Ensuite, présentez-vous aux heures d’ouverture de la permanence chômage dont vous dépendez, même si vous n’avez pas encore reçu votre C4.
Nous analyserons votre situation et constituerons une demande d’allocations. Un rendez-vous sera fixé pour finaliser votre dossier chômage.
Je dois faire parvenir des documents au service chômage. Où puis-je les déposer ?
Le meilleur moyen est de les faire parvenir à la permanence chômage dont vous dépendez (en fonction de votre adresse).
S’il vous est impossible de vous déplacer, vous pouvez envoyer vos documents par courrier à votre permanence chômage.
Je suis au chômage et je tombe malade. Que dois-je faire ?
Vous devez faire parvenir votre certificat médical à votre mutuelle dans les 48 heures et indiquer des « M » sur votre carte de contrôle pendant toute la période spécifiée sur votre certificat, même si votre mutuelle ne vous indemnise pas.
Si votre incapacité a duré 28 jours ou plus (4 semaines), vous devez vous réinscrire chez Actiris comme demandeur·euse d’emploi dans les 8 jours à dater de la fin du certificat et vous rendre auprès de la permanence chômage dont vous dépendez pour introduire une nouvelle demande d’allocations de chômage.
Je suis au chômage. Puis-je exercer une activité bénévole, reprendre une formation, faire un stage ?
L’ONEM ou Actiris peuvent accorder des dispenses dans certains cas. Avant d’entamer toute démarche, nous vous conseillons de contacter la permanence chômage dont vous dépendez (en fonction de votre adresse) afin d’obtenir des informations personnalisées et le cas échéant, de compléter les documents nécessaires.
Je suis demandeur·euse d’emploi indemnisé à la FGTB Bruxelles et je déménage dans une autre commune. Y a-t-il des démarches à effectuer ?
Oui. Vous devez obligatoirement déclarer votre changement d’adresse à Actiris (ou au VDAB ou au Forem) en fonction de la région où vous déménagez) et vous présenter auprès de la permanence chômage la plus proche de votre nouveau domicile. Vous ne devez pas attendre le passage de l’agent de quartier pour en faire votre déclaration de changement d’adresse.
ATTENTION : Un oubli de votre part rendra votre dossier incorrect et stoppera le versement de vos indemnités de chômage.
Je veux quitter mon travail. Quelles seront les conséquences en matière de chômage ?
En cas d’abandon d’emploi ou de rupture de contrat d’un commun accord, vous êtes susceptible de subir une sanction de 4 à 52 semaines, pendant laquelle vous ne toucherez pas d’indemnités de chômage.
Avant d’entamer les démarches avec votre employeur, nous vous conseillons donc de contacter votre centrale professionnelle pour obtenir des informations et des conseils utiles.
Questions-réponses sur la fin d’études et l’allocation d’insertion
J’ai terminé/arrêté mes études. Quels sont mes droits ?
Lorsque vous avez terminé vos études, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d’une allocation d’insertion lorsque vous êtes sans emploi.
Elles est octroyée après une période de stage d’insertion professionnelle. Ce stage démarre dès votre inscription comme demandeur·euse d’emploi chez Actiris (ou au VDAB ou au Forem) .
Inscrivez-vous dès la fin de vos études !
Quelle est la durée du stage d’insertion professionnelle avant de percevoir les allocations ?
La durée du stage est de 310 jours.
Quelles sont mes obligations durant le stage d’insertion ?
- Vous devez rester disponible sur le marché de l’emploi
- Vous devez être disposé·e à accepter toute offre d’emploi convenable ou à accepter toute offre convenable pour suivre une formation professionnelle
- Vous devez vous présenter auprès du service d’emploi compétent et/ou du service de formation professionnelle si vous y êtes invité·e
- Vous devez vous présenter auprès d’un employeur si vous y êtes invité·e par le service de l’emploi
- Vous devez chercher vous-même activement un emploi
Votre recherche d’emploi sera évaluée par Actiris (le VDAB en Flandre ou le Forem en Wallonie) et vous pourrez percevoir des allocations d’insertion lorsque vous aurez reçu deux évaluations positives.
Quelles sont les conditions pour prétendre aux allocations d’insertion ?
Vous n’êtes plus soumis·e à l’obligation scolaire (vous avez plus de 18 ans)
Vous n’avez pas 25 ans au moment de votre demande (dérogations possibles)
Vous devez avoir ‘terminé’ certaines études ou formations. Ces études sont dénommées ‘études qui ouvrent le droit’
Pour que vos études soient considérées comme ‘terminées’, il faut que vous ayez suivi l’année scolaire complète. Vous devez avoir suivi les cours, avoir accompli tous les stages et travaux pratiques et avoir présenté les examens. Il ne faut pas nécessairement avoir réussi les études requises.
Si vous avez moins de 21 ans au moment de votre demande d’allocations, vous devez par contre être en possession d’un diplôme
Quelles sont les démarches à faire ?
- Prenez rendez-vous à une de nos permanences afin de constituer votre demande d’allocation sur base de vos études
- Complétez le formulaire de demande (C109-36) et faites compléter le formulaire C109-36 – annexe par votre établissement scolaire
Le droit aux allocations d’insertion est limité dans le temps
Les allocations d’insertion sont limitées à une période de 36 mois (période de date à date).
La date de début de cette période de 36 mois varie en fonction de votre situation familiale.
Questions – Chômage pour travailleur.euses à temps partiel
J’ai trouvé un travail à temps partiel pendant mon chômage. Que dois-je faire ?
2 situations se présentent à vous:
1. Vous faites une déclaration de maintien de droit.
Cette démarche permet d’être assimilé·e à un·e travailleur·euse à temps plein et de maintenir, en cas de retour au chômage complet, un droit à des allocations de chômage complètes et non réduites sur base du temps partiel.
La demande est constituée d’une déclaration informatique de l’employeur·se et d’un document C131A-travailleur disponible auprès de la FGTB Bruxelles ou via le site de l’ONEM.
2. Vous faites une déclaration de travailleur.euse à temps partiel avec complément AGR
L’AGR (allocation garantie de revenus) vous garantit un revenu global sous certaines conditions :
- Demander la déclaration électronique auprès de votre employeur·se Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec votre permanence chômage.
- Faire compléter le C31A travailleur auprès d’Actiris (le VDAB en Flandre ou le Forem en Wallonie) dans un délai de 2 mois
Questions-réponses relatives à l’utilisation de la carte de pointage électronique
Faire une déclaration est un acte important qui permet de calculer le montant de vos allocations de chômage. Chaque déclaration doit toujours correspondre à la réalité, veillez donc à bien contrôler pour chaque déclaration le contenu des cases avant de le confirmer.
Je suis incapable de travailler pour cause de maladie, accident ou congé de maternité. Que dois-je faire ?
Une période de maladie n’est pas indemnisable par l’assurance chômage. Vous devez immédiatement transmettre le certificat médical à votre mutuelle qui se chargera de vous indemniser.
Indiquez « M » sur votre carte de pointage électronique pour les jours couverts par votre certificat médical.
Si la période de maladie atteint 4 semaines vous devrez vous présenter à la fin de votre maladie à votre permanence FGTB Bruxelles pour constituer une nouvelle demande d’allocation de chômage.
Je commence une journée de travail qui se termine après minuit : quelle case compléter ?
S’il s’agit d’une seule prestation continue, vous complétez uniquement la case qui correspond au jour du début de la prestation de travail. La carte de pointage électronique affiche plus de jours de travail que ceux que j’ai effectivement prestés.
Vous devez vous positionner dans la case et effacer le contenu de chaque case renseignant un jour de travail que vous n’avez pas presté. Vous devrez également compléter la zone commentaire pour expliquer la raison pour laquelle vous apportez la modification.
Je suis en vacances. Suis-je indemnisé.e ?
Lorsque vous êtes en vacances, indiquez « V »sur votre carte de pointage pour les jours correspondants à vos vacances. Les jours de vacances pour lesquels vous avez perçu un pécule de vacances suite à du travail ne sont en principe pas indemnisés.
Pour connaître le nombre de jours de vacances auxquels vous avez droit, et savoir s’ils sont indemnisés ou non, contactez votre permanence FGTB Bruxelles.
Je renseigne un « A ». Suis-je indemnisé.e ?
Les jours renseignés en « A » ne sont pas indemnisés. Si la période de « A » atteint 4 semaines vous devrez vous présenter à la fin de cette période à votre permanence FGTB Bruxelles pour constituer une nouvelle demande d’allocations de chômage.
Je dois joindre un document supplémentaire pour avoir droit à mon paiement. Comment faire ?
L’application ne prévoit pas de pouvoir joindre un document, scanné par exemple. Les documents annexes au paiement doivent toujours être des originaux et doivent être transmis directement à votre permanence FGTB Bruxelles.
J’ai confirmé les données d’un mois de chômage pour être indemnisé.e. Je souhaite visionner à nouveau les données transmises à la FGTB. Que dois-je faire ?
Les données transmises pour paiement sont disponibles uniquement sur le site de la FGTB dans la partie sécurisée My FGTB.
J’ai confirmé les données complétées dans ma carte de pointage électronique à la fin de mon mois de chômage. Suite à une erreur, je souhaite rectifier une des données. Que dois-je faire ?
Il n’est plus possible de rectifier une donnée qui a été confirmée et transmise. Il convient dans ce cas de vous présenter directement à votre permanence FGTB Bruxelles.
J’ai confirmé les données complétées dans ma carte de pointage électronique à la fin de mon mois de chômage. Quand la FGTB sera-t-elle informée ?
Les données sont transmises directement à la FGTB.
Si je change d’adresse, de situation familiale, de numéro de compte bancaire, etc., puis-je utiliser la zone «commentaire» pour déclarer le changement ?
Non. La zone commentaire est utilisable uniquement pour donner des explications concernant une journée ou une période du calendrier. Vous devez toujours vous présenter directement à votre permanence FGTB Bruxelles pour effectuer les démarches relatives à une déclaration.
Je souhaite reprendre une carte de pointage papier et ne plus utiliser la carte de pointage électronique. Que dois-je faire ?
En principe le retour à la carte de pointage papier n’est plus autorisé sauf si vous vous trouvez dans une situation qui vous empêche d’utiliser l’application de la carte de pointage électronique (par ex. suite à la perte de votre carte d’identité….). Dans ce cas, vous devez vous présenter directement à votre permanence FGTB Bruxelles pour effectuer une déclaration qui sera soumise à l’ONEM.
Je démarre un emploi qui n’est pas une occupation à temps plein (par exemple quelques heures par jour). Comment dois je compléter la carte de contrôle électronique ?
Vous complétez les jours de travail et vous prenez directement contact avec votre permanence FGTB Bruxelles.
Vous avez d’autres questions ?
N’hésitez pas à contacter notre call center au 02 552 03 31 aux horaires suivants :
- Lundi : 13h-16h
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