Convocation

Pour avoir droit à des allocations, vous devez satisfaire à un certain nombre de conditions pendant toute la durée de votre chômage, notamment être chômeur involontaire : vous ne pouvez pas refuser un emploi convenable qui vous est proposé, ni refuser de suivre une formation qui vous est proposée.

Vous devez être également disponible sur le marché de l’emploi, c’est-à-dire :

• collaborer activement aux actions d’accompagnement, de formation, d’expérience professionnelle ou d’insertion qui peuvent vous être proposées par Actiris.
• chercher activement un emploi, par exemple :
  • consulter régulièrement les offres d’emploi et répondre aux offres qui se présentent ;
  • poser spontanément votre candidature auprès d’employeurs potentiels ;
  • s’inscrire auprès de bureaux de recrutement ou de sélection ou auprès d’agences d’intérim.

Afin de pouvoir vous défendre en cas de convocation :

• Conservez toutes les preuves possibles de vos efforts pour chercher du travail;
• Demandez une preuve de ces démarches (par exemple une attestation d’un employeur chez qui vous vous êtes présenté).
• Réagissez toujours à toutes les lettres d’Actiris ou de l’ONEM.

Plus d’information sur site d’Actiris.

Depuis 2004, la réglementation chômage comprend une procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi et de contrôle de la disponibilité active des chômeurs sur le marché de l’emploi.

Au terme d’une période déterminée de chômage, les chômeurs complets indemnisés sont donc convoqués par l’ONEm, afin d’évaluer l’ensemble des démarches de recherche d’emploi qu’ils ont réalisées au cours de l’année précédant cet entretien. À l’issue de celui-ci, si les efforts sont jugés insuffisants, les chômeurs sont tenus de signer un contrat, qu’ils sont alors priés d’appliquer méthodiquement sous peine d’une diminution (voire d’une suppression) de leurs allocations…

En 2013, la réglementation chômage s’est encore durcie : la procédure de contrôle de la disponibilité est désormais élargie, notamment aux jeunes en attente d’allocations de chômage sur base des études (stages d’insertion) et le droit de ceux-ci aux allocations d’insertion est conditionné à deux évaluations positives, par l’ONEm, des démarches entreprises pour trouver du travail.

Dans ce contexte, la FGTB de Bruxelles a créé un service ad hoc, composé d’accompagnateurs chargés d’informer l’affilié-chômeur de la procédure, de l’éclairer sur ses droits et obligations, de l’aider à préparer au mieux sa défense lors des auditions à l’ONEm et d’y défendre ses intérêts.

Depuis le 1er juillet 2014, le contrôle de la disponibilité est régionalisé. Actiris est donc chargé de mener les missions de contrôle jusqu’à présent assurées par l’ONEm.