Vacances jeunes et seniors
Vous êtes un jeune travailleur ou un travailleur d’au moins 50 ans et vous avez récemment repris le travail mais vous ne disposez pas d’un nombre suffisant de journées de vacances, vous avez alors peut-être droit à des vacances jeunes ou seniors.
Concrètement :
- si vous venez de terminer vos études ;
- vous êtes âgés de moins de 25 ans ;
- vous avez travaillé au moins un mois comme salarié pendant l’année au cours de laquelle vous avez terminé vos études ;
Vous pouvez, l’année suivante, prendre des vacances jeunes en complément de votre droit incomplet à des vacances.
La réglementation s’applique tant aux ouvriers qu’aux employés.
Pour bénéficier des vacances jeunes, le jeune travailleur doit satisfaire aux conditions suivantes:
- ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans au 31 décembre de l’exercice de vacances; (l’exercice de vacances = l’année calendrier qui précède celle au cours de laquelle le travailleur prend des vacances.);
- au cours de l’exercice de vacances, avoir terminé ses études (y compris le travail de fin d’année), ou sa formation (formation en alternance, formation reconnue dans le cadre de l’obligation scolaire à temps partiel, formation reconnue par le VDAB, ACTIRIS, le FOREM ou l’ADG dans le cadre du parcours d’insertion);
- après la fin des études ou de la formation, avoir travaillé au cours de l’exercice de vacances comme salarié pendant une période minimale. Le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail au sens de la réglementation du chômage. Une occupation avec le régime de vacances applicable au service public ou avec une rémunération différée (enseignement) ne sont toutefois pas pris en considération.
Pour les obtenir :
- A la fin du premier mois au cours duquel vous prenez un jour de vacances jeunes, vous devez introduire deux formulaires auprès de votre permanence :
- le formulaire C103 Vacances jeunes Travailleur qu’il complète lui-même;
- le formulaire C103 Vacances jeunes Employeur à compléter par son employeur en double exemplaire.
- Les deux formulaires peuvent être introduits au plus tard jusqu’en février de l’année qui suit l’année de vacances.
- Pour chaque mois pendant lequel vous prenez des vacances jeunes, votre employeur doit effectuer une déclaration électronique du nombre d’heures de vacances jeunes (nommée déclaration scénario 10). Il vous remettra alors une version imprimée de cette déclaration.
- Des formulaires vierges peuvent être obtenus auprès des bureaux du chômage locaux de l’Onem ou auprès de votre permanence.
Concrètement, vous devez :
- être un travailleur salarié qui relève du champ d’application de la législation relative aux vacances;
- être occupés avec un contrat de travail (comme ouvrier ou employé);
- être âgés d’au moins 50 ans au 31 décembre de l’exercice de vacances;
- avoir été chômeurs complets ou invalides pendant l’exercice de vacances et, pour cette raison, ne pas avoir droit aux 4 semaines complètes de vacances rémunérées.
Tenant compte de ces éléments, vous avez droit à une allocation vacances-seniors à charge de l’ONEM pour chaque jour de vacances supplémentaire. Cette allocation est considérée comme une allocation de chômage; par conséquent, le travailleur ne peut bénéficier d’aucun revenu professionnel ou autre revenu de remplacement durant les vacances-seniors.
L’allocation vacances-seniors s’élève à 65% de la rémunération journalière moyenne à laquelle vous auriez normalement droit au moment où vous prenez pour la première fois pendant l’année de vacances des jours de vacances-seniors.
Pour bénéficier de l’allocation vacances-seniors, vous devez introduire une demande à votre organisme de paiement au plus tard à la fin du mois de février de l’année qui suit l’année de vacances. Vous y joignez le certificat de vacances-seniors délivré en double exemplaire par votre employeur le mois au cours duquel vous prenez pour la première fois des jours de vacances-seniors pendant l’année de vacances.